Conditions générales d’utilisation et de service

L’accès au site velorixaqua.sbs et l’utilisation des prestations impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute démarche.

14 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site velorixaqua.sbs ou en sollicitant nos services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec une clause, renoncez à utiliser nos solutions.

Définitions

Ces termes précisent certains mots ou notions utilisés dans nos conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, qu’elle sollicite ou non un service.
• « Service » regroupe toute prestation, analyse ou audit fournis par Velorixaqua.
• « Contenus » désigne tous documents, textes, images, livrables ou supports communiqués.
• « Site » fait référence à velorixaqua.sbs, son contenu, ses outils et ses fonctionnalités.

Utilisation du service

Nos outils et livrables sont fournis à des fins de conseil, sans transfert de droits. L’utilisation respecte la légalité française, l’éthique et les limitations de responsabilité exposées plus bas.

Éligibilité

Le site et ses services sont destinés à des professionnels ou à des personnes majeures capables juridiquement.

L’acceptation implique la majorité légale.

Obligations des utilisateurs

En accédant ou utilisant Velorixaqua, chaque utilisateur s’engage à respecter ces principes.

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de toute demande.
• Ne pas détourner les outils ou données du site à des fins contraires au droit.
• Respecter la confidentialité et la protection des droits de tiers.
• Informer sans délai Velorixaqua en cas de problème de sécurité ou d’utilisation abusive.

Utilisations prohibées

Velorixaqua interdit formellement toute utilisation :

• Dans un but frauduleux ou pour contourner les lois françaises et européennes.
• Pour recueillir, distribuer ou exploiter indûment des données personnelles.
• Qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, l’e-réputation ou la confidentialité d’un tiers.
• En tentant de dégrader, saturer ou pirater le fonctionnement du site.
• Par l’envoi massif de communications non sollicitées.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, outils, analyses et modèles sont protégés. Aucun droit de reproduction ni de diffusion n’est accordé en dehors de l’usage interne du client sous licence.

Contenus transmis par l’utilisateur

Chaque contenu ou information envoyé reste sous la pleine responsabilité de son émetteur.

Politique de confidentialité

Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (voir le texte dédié). Lire la politique

Limite de responsabilité

Velorixaqua ne saurait être tenu responsable d’un usage détourné de ses outils ou livrables.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des conséquences indirectes, pertes commerciales ou erreurs d’utilisation.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes conditions engage la responsabilité exclusive de son auteur, y compris financière et juridique.

Résolution des litiges

En cas de différend, une médiation préalable sera proposée avant action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français est seul compétent pour toute contestation ou recours.

Résiliation

Velorixaqua se réserve le droit d’interrompre l’accès ou une prestation en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Velorixaqua peut mettre à jour ces conditions à tout moment, la version en ligne fait foi.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties concernant le site et les prestations visées.

Nous contacter pour toute question

Merci de nous joindre pour clarifier un point précis de ces conditions.